Terms of use

Les conditions suivantes décrivent les termes et conditions selon lesquels Diariste fournit ce Service aux utilisateurs enregistrés sur le site, appelés ci-après Membres.

1. Description du Service

Diariste fournit à ses Membres un service de journal intime en ligne, c'est à dire de pages personnelles publiquement accessible permettant au Membre la publication de contenu sous différents formats (textes, images, etc.). Un journal intime fournit une interface permettant à un membre enregistré de commenter sur les différents articles publiés. Diariste fournit au membre une interface visant à faciliter la publication et l'administration des différents articles écrits par le Membre.

Le contenu publié par le Membre, des extraits, ou une description de son journal intime peuvent être aggrégés sur une ou plusieurs pages du site internet principal de Diariste, et sont susceptibles d'être indexées par des moteurs de recherche. Diariste ne peut garantir qu'un contenu publié par un Membre ne sera pas accessible au public si le Membre n'utilise pas la fonctionnalité de "écrit privé" proposée par l'interface.

Diariste se réserve le droit de modifier extensivement et sans notification au Membre le Service.

Diariste pourra à tout moment, avec ou sans notification et justification, mettre fin au Service ou aux droits d'un Membre dans ce Service. Aucun remboursement ne pourra être demandé.

2. Conditions d'inscription au Service

Le membre affirme avoir au moins 16 ans. Le cas échéant, le membre agira sous la responsabilité d'un parent dont il devra fournir l'adresse email.

L'inscription au service est gratuite, il suffit de remplir les différents champs du formulaire d'inscription.

Le membre réalise que lors de son inscription seront conservés le moment de cette inscription et l'adresse IP utilisée par le membre à cet instant, afin de pouvoir collaborer avec les services de police dans le cas d'une plainte judiciaire déposée contre le membre.

3. Obligations du membre

Le Membre s'engage à saisir un mot de passe non évident pour son identification sur le site. Le Membre sera considéré comme l'auteur de toute action effectuée par un utilisateur identifié à l'aide de son mot de passe sur le site.

Le Membre s'engage à donner une adresse email valide et à lire les notifications envoyées sous la forme de messages email par Diariste.

Le Membre est responsable de tout le contenu qu'il publie sur son journal intime. Diariste ne pourra aucunement être tenu responsable du contenu hébergé sur ces pages.

L'attention du Membre est attirée en particulier sur les aspects illégaux : de l'infraction au droit à la propriété intellectuelle, de l'infraction aux droits de la personne, de l'insulte envers des personnes physiques ou morales, de la diffamation envers des personnes physiques ou morales, et d'une manière générale de la publication sur un journal intime de contenu illégal (fraudes, arnaque, jeux d'argents, incitation à la haine raciale, incitation au crime ou délit, incitation à des pratiques dangereuses). Toute contrevenance à ces lois qui nous serait notifiée ou portée à notre attention sera suivie de la fermeture du journal intime incriminé et du compte du Membre.

Par ailleurs Diariste interdit formellement les utilisations suivantes pour le journal intime :
- Le journal intime ne peut être utilisé dans le seul but de promouvoir un autre site ou produit.
- La création massive par le Membre de journaux intimes ou de pages au contenu similaire et répétitif dans le seul but de promouvoir un journal intime, un site ou un service dans les moteurs de recherche est interdite.
- Le Membre ne peut présenter dans son journal intime un contenu relatif à des programmes offrant une rémunération pour des clics sur des liens ou des sites de navigation automatique.

Le membre s'engage par ailleurs à ne pas utiliser son journal intime pour "régler ses comptes". Le journal intime ne sera pas utilisé dans le but de médire ou calomnier ses ennemis, à des fins de vengeance, ou d'argumentation parallèle à l'exécution d'une instruction de justice.

Tout Membre diffusant par l'intermédiaire de son journal intime du contenu à caractère obscène, diffamatoire ou pornographique, incitant à la violence (envers soi-même ou autrui) ou à la haine, s'engage à ne pas rendre ce contenu public (visible par une autre personne que le Membre).

4. Obligations de Diariste

Le Membre peut demander à Diariste la suppression des informations nominatives le concernant et/ou les faire rectifier. Conformément à la loi, les informations nominatives concernant un membre pourront être conservées jusqu'à 2 ans après la fermeture de son compte, après quoi elles seront supprimées.

Diariste peut être ammené à utiliser l'email de l'utilisateur pour effectuer des communications concernant le service, le notifier de nouveaux commentaires ou lui faire suivre les messages envoyés par des membres. Le membre peut demander à ne plus recevoir de courriels automatisés de la part de Diariste dans les paramètres de son journal intime.

Conformément à la loi, Diariste s'engage à supprimer du contenu / fermer le compte d'un Membre qui enfreindrait la loi, une fois que celui-ci lui aura été signalé. La loi ne rend pas l'hébergeur responsable de modération a priori du contenu. L'ensemble des coordonnées et informations concernant un membre pourront être fournies aux autorités judiciaires suite à une réquisition envoyée à Diariste.

5. Garanties

Diariste ne fournit aucune garantie quand à la protection des informations publiées par le Membre. Il est de la responsabilité du Membre de garder une copie de sauvegarde du contenu publié par l'intermédiaire du Service. Le Membre utilise le Service à ses risques et périls.

Diariste ne fournit aucune garantie quand à la qualité et au niveau fourni de service. En particulier, Diariste pourra être amené à interrompre le service de manière temporaire et inopinée sans notification au Membre.

Diariste ne pourra aucunement être tenu responsable des conséquences de la perte d'information, de l'indisponibilité ou d'un disfonctionnement du Service.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié par Diariste, les images diffusées, logos et textes contenus sur le site ne peuvent être reproduits sans l'autorisation de Diariste.

Le Membre reste le seul détenteur des droits d'auteurs sur le contenu original qu'il publie par l'intermédiaire de son journal intime.

En publiant un Contenu public sur Diariste, le Membre accorde une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances (incluant le droit de sous-licencier), autorisant Diariste à utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce Contenu sur tout support et selon toute méthode de distribution (actuellement connus ou développés dans le futur). Diariste pourra utiliser ainsi le Contenu que le Membre aura publié, sans que le Membre puisse prétendre à une quelconque rémunération au titre de ce Contenu.

7. Droit applicable

Ces conditions d'utilisation forment un contrat entre le Membre et Diariste, et sont régies par le droit Français. Les tribunaux Français sont abilitiés à juger notament de leur validité, de leur interprétation et de leurs conséquences.

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